Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Liborel,... sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, concernant la restitution des biens des religionnaires fugitifs concédés à leurs parents. Séance du 22 frimaire an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Liborel,... sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, concernant la restitution des biens des religionnaires fugitifs concédés à leurs parents. Séance du 22 frimaire an V Variante du titre: Rapport fait par Liborel,... sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, concernant la restitution des biens des religionnaires fugitifs concédés à leurs parents. Séance du 22 frimaire an VAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 15 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30816493, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30816493bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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