Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-J. Jacqueminot, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif et sur une demande des citoyens Jacobi et compagnie, à l'effet d'être autorisés à exporter en Hollande, par la rivière de Sarre, des bois de service. Séance du [ ] messidor ["sic" pour 23 thermidor] an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-J. Jacqueminot, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif et sur une demande des citoyens Jacobi et compagnie, à l'effet d'être autorisés à exporter en Hollande, par la rivière de Sarre, des bois de service. Séance du [ ] messidor ["sic" pour 23 thermidor] an V Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30640543, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30640543wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : thermidor an V.
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