Rapport fait par Arnould, sur une résolution du 26 messidor an VI, relative aux acquéreurs de domaines nationaux. Séance du 24 messidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport fait par Arnould, sur une résolution du 26 messidor an VI, relative aux acquéreurs de domaines nationaux. Séance du 24 messidor an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° . Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30030863, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb300308633Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI. / Corps législatif. Conseil des Anciens.
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