Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par le citoyen Lebrun sur la résolution concernant les patentes. Séance du 9 frimaire an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par le citoyen Lebrun sur la résolution concernant les patentes. Séance du 9 frimaire an V Variante du titre: Rapport fait par le citoyen Lebrun sur la résolution concernant les patentes. Séance du 9 frimaire an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: 1 pièce (8 p.) ; in-8°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30762973, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307629730Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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