Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lecouteulx sur la résolution portant établissement d'une inspection des contributions directes. Séance du 8 prairial an 5. (1797)
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Titre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lecouteulx sur la résolution portant établissement d'une inspection des contributions directes. Séance du 8 prairial an 5. (1797)
Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lecouteulx sur la résolution portant établissement d'une inspection des contributions directesAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Prairial an 5 [mai-juin 1797].)Description matérielle: 10 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30768893, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30768893sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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