Rapport et projet de décret présentés au nom du comité d'Instruction publique, sur les costumes des législateurs et des autres fonctionnaires publics, séance du vingt-huit fructidor, l'an trois. Par Grégoire, député à la Convention nationale. Imprimés par ordre de la Convention nationale. (1795)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport et projet de décret présentés au nom du comité d'Instruction publique, sur les costumes des législateurs et des autres fonctionnaires publics, séance du vingt-huit fructidor, l'an trois. Par Grégoire, député à la Convention nationale. Imprimés par ordre de la Convention nationale. (1795) Adresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. 6 complémentaire, an 3 [22 septembre 1795].)Description matérielle: 10 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30538493, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30538493qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

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