Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de F.-M.-Al. Labrouste,... sur les projets de résolution présentés le 28 messidor an VI par Riou, concernant... la législation des prises. Séance du 13 thermidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de F.-M.-Al. Labrouste,... sur les projets de résolution présentés le 28 messidor an VI par Riou, concernant... la législation des prises. Séance du 13 thermidor an VI Variante du titre: Opinion de F.-M.-Al. Labrouste,... sur les projets de résolution présentés le 28 messidor an VI par Riou, concernant... la législation des prises. Séance du 13 thermidor an VIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30705853, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30705853kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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