[Arrêté du 26 Prairial An 3-14 juin 1795 concernant les individus désarmés en exécution de la loi du 21 Germinal An 3-10 Avril 1795.] Les représentans du peuple envoyés dans les départemens du Nord et du Pas-de-Calais arrêtent ce qui suit... [Signé Merlin, Delamarre, et Uneveu.] (1795)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: [Arrêté du 26 Prairial An 3-14 juin 1795 concernant les individus désarmés en exécution de la loi du 21 Germinal An 3-10 Avril 1795.] Les représentans du peuple envoyés dans les départemens du Nord et du Pas-de-Calais arrêtent ce qui suit... [Signé Merlin, Delamarre, et Uneveu.] (1795) Variante du titre: Les représentants du peuple envoyès dans les départemens du Nord et du Pas-de-CalaisAdresse: Douai, impr. WagrezBibliothèque nationale de France: Notice no 32443113, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32443113hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1795. - 21 cm, 4 p. [Don 326-66].
Mentions dans d'autres contenus
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