Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, relatif à la reconnaissance des enfans naturels. Séance du 13 pluviôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, relatif à la reconnaissance des enfans naturels. Séance du 13 pluviôse an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32095793, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32095793gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : pluviôse an VI, in-8°. Pièce.
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