Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Creuzé-Latouche sur la résolution relative à la contrainte par corps, prononcée dans la séance du 21 ventôse, an V. (1797)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Creuzé-Latouche sur la résolution relative à la contrainte par corps, prononcée dans la séance du 21 ventôse, an V. (1797) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Creuzé-Latouche sur la résolution relative à la contrainte par corpsAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Ventôse an 5 [mars 1797].)Description matérielle: 19 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30286722, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb302867222Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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