Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Anciens, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution relative à l'établissement d'une bibliothèque pour le Corps législatif ; par J. A. Creuzé-Latouche. Séance du 14 ventôse, l'an 4e. (1796)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Anciens, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution relative à l'établissement d'une bibliothèque pour le Corps législatif ; par J. A. Creuzé-Latouche. Séance du 14 ventôse, l'an 4e. (1796) Variante du titre: Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Anciens, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution relative à l'établissement d'une bibliothèque pour le Corps législatifAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale [1796].)Description matérielle: 24 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36466902, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36466902rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.


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