Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Arnould sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents du 16 prairial relative aux débiteurs de rentes viagères créées pour capitaux fournis en assignats. Séance du 26 prairial an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Arnould sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents du 16 prairial relative aux débiteurs de rentes viagères créées pour capitaux fournis en assignats. Séance du 26 prairial an VI Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359292, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359292zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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