Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Ysabeau sur la résolution qui transfère le tribunal de police correctionnelle de la commune de Neuville dans celle de Pithiviers... Séance du 22 ventôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Ysabeau sur la résolution qui transfère le tribunal de police correctionnelle de la commune de Neuville dans celle de Pithiviers... Séance du 22 ventôse an VI Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359132, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359132tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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