Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fabre,... au nom de la commission des dépenses et finances, sur le mode d'imposition et de paiement des charges départementales, municipales et communales. Séance du 8 brumaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fabre,... au nom de la commission des dépenses et finances, sur le mode d'imposition et de paiement des charges départementales, municipales et communales. Séance du 8 brumaire an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-4 °, 18 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36220202, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb362202026Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.