Corps législatif. Projet de résolution proposé au Conseil des Cinq-Cents par Dubois-Dubais. Séance du 26 pluviôse an IV de la république française
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Projet de résolution proposé au Conseil des Cinq-Cents par Dubois-Dubais. Séance du 26 pluviôse an IV de la république française Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36354522, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36354522dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : pluviôse an IV. / Pour forcer les fermiers à payer le prix de leurs fermages en assignats au cours ou en numéraire.
Mentions dans d'autres contenus
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