Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion sur la loi du 9 floréal dernier relative aux ascendants d'émigrés, prononcée par P.-C.-L. Baudin (des Ardennes). Séance du 6 pluviôse an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion sur la loi du 9 floréal dernier relative aux ascendants d'émigrés, prononcée par P.-C.-L. Baudin (des Ardennes). Séance du 6 pluviôse an IV Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358312, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36358312hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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