Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait au nom de la Commission spéciale... sur la résolution du 26 ventôse, concernant la promesse de fidélité à la République par les prochaines assemblées électorales, par P.-C.-L. Baudin,... Séance du 29 ventôse an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait au nom de la Commission spéciale... sur la résolution du 26 ventôse, concernant la promesse de fidélité à la République par les prochaines assemblées électorales, par P.-C.-L. Baudin,... Séance du 29 ventôse an V Variante du titre: Rapport fait au nom de la Commission spéciale... sur la résolution du 26 ventôse, concernant la promesse de fidélité à la République par les prochaines assemblées électorales, par P.-C.-L. Baudin,... Séance du 29 ventôse an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30066822, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30066822kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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