Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Chapelain, de la Vendée, au nom d'une commission spéciale sur l'examen de la pétition de la citoyenne Bréget. Séance du 24 vendémiaire an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Chapelain, de la Vendée, au nom d'une commission spéciale sur l'examen de la pétition de la citoyenne Bréget. Séance du 24 vendémiaire an V Variante du titre: Rapport fait par Chapelain, de la Vendée, au nom d'une commission spéciale sur l'examen de la pétition de la citoyenne Bréget. Séance du 24 vendémiaire an VAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30220932, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb302209327Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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