Résumé de cause pour la compgnie Dijon contre les commissaires de la trésorerie nationale, poursuite et diligence de l'agent du trésor public, par le citoyen Hé Duveyrier (1797)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Résumé de cause pour la compgnie Dijon contre les commissaires de la trésorerie nationale, poursuite et diligence de l'agent du trésor public, par le citoyen Hé Duveyrier (1797)
Adresse: (Paris,), impr. de A. BailleulDescription matérielle: In-8° , 174 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30392212, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30392212sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V (1797).
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.