Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par M. Moisson-Devaux, au nom d'une commission composée des représentants du peuple Reynaud-Lascours, Bourgain et Moisson-Devaux, sur une pétition de l'administration municipale du canton de Maizeroy, département de la Moselle. Séance du 9 messidor an V
Données de base
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Titre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par M. Moisson-Devaux, au nom d'une commission composée des représentants du peuple Reynaud-Lascours, Bourgain et Moisson-Devaux, sur une pétition de l'administration municipale du canton de Maizeroy, département de la Moselle. Séance du 9 messidor an V
Variante du titre: Rapport fait par M. Moisson-Devaux, au nom d'une commission composée des représentants du peuple Reynaud-Lascours, Bourgain et Moisson-Devaux, sur une pétition de l'administration municipale du canton de Maizeroy, département de la Moselle. Séance du 9 messidor an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30957162, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30957162gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : messidor an V.
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