Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-A. Delacoste sur la résolution du 18 thermidor relative aux pensionnaires et engagistes de la liste civile. Séance du 18 frimaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-A. Delacoste sur la résolution du 18 thermidor relative aux pensionnaires et engagistes de la liste civile. Séance du 18 frimaire an VI Variante du titre: Rapport fait par J.-A. Delacoste sur la résolution du 18 thermidor relative aux pensionnaires et engagistes de la liste civile. Séance du 18 frimaire an VIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30709472, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30709472qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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