Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Pérès,... à la suite d'un Rapport fait au nom d'une commission spéciale sur l'établissement d'un tribunal de police correctionnelle à Lombez, département du Gers. Séance du 30 vendémiaire an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Pérès,... à la suite d'un Rapport fait au nom d'une commission spéciale sur l'établissement d'un tribunal de police correctionnelle à Lombez, département du Gers. Séance du 30 vendémiaire an V Variante du titre: Projet de résolution présenté par Pérès,... à la suite d'un Rapport fait au nom d'une commission spéciale sur l'établissement d'un tribunal de police correctionnelle à Lombez, département du Gers. Séance du 30 vendémiaire an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31080472, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb310804724Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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