Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de L.-E. Beffroy sur le projet d'une commission spéciale chargée de faire un rapport sur les suspensions de ventes de domaines nationaux. Séance du 4 floréal an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de L.-E. Beffroy sur le projet d'une commission spéciale chargée de faire un rapport sur les suspensions de ventes de domaines nationaux. Séance du 4 floréal an V Variante du titre: Opinion de L.-E. Beffroy sur le projet d'une commission spéciale chargée de faire un rapport sur les suspensions de ventes de domaines nationaux. Séance du 4 floréal an VAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30076982, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30076982xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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