Opinion de J. Maleville,... sur la deuxième résolution du 16 floréal dernier relative aux enfants nés hors mariage...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Opinion de J. Maleville,... sur la deuxième résolution du 16 floréal dernier relative aux enfants nés hors mariage...
Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30866102, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30866102dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI. / Corps législatif. Conseil des Anciens. Séance du 13 thermidor an VI.
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