Corps législatif. Conseil des anciens. Opinion de Corbinais,... sur la résolution du 22 ventôse, relative aux lois du 9 fructidor an V, concernant la liquidation et le paiement des fermages. Séance du 6 messidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des anciens. Opinion de Corbinais,... sur la résolution du 22 ventôse, relative aux lois du 9 fructidor an V, concernant la liquidation et le paiement des fermages. Séance du 6 messidor an VI Variante du titre: Opinion de Corbinais,... sur la résolution du 22 ventôse, relative aux lois du 9 fructidor an V, concernant la liquidation et le paiement des fermages. Séance du 6 messidor an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30269052, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30269052cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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