Discours et rapport fait par P.-J.-J. Dubruel,... sur les lois pénales rendues contre les ecclésiastiques insermentés et l'abrogation des lois qui assimiloient les prêtres déportés aux émigrés. Séance du 8 messidor an V (1797)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Discours et rapport fait par P.-J.-J. Dubruel,... sur les lois pénales rendues contre les ecclésiastiques insermentés et l'abrogation des lois qui assimiloient les prêtres déportés aux émigrés. Séance du 8 messidor an V (1797) Adresse: Paris, LepetitDescription matérielle: In-8°, 32 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 34044942, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb340449424Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V (1797).
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