Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du comité des finances, sur différentes créances des communes, districts, départements, offices municipaux, communautés religieuses, corps ecclésiastiques, hôpitaux, fabriques, collèges, congrégations et circonscriptions de paroisses, par Gelin, député de Saône-et-Loire. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du comité des finances, sur différentes créances des communes, districts, départements, offices municipaux, communautés religieuses, corps ecclésiastiques, hôpitaux, fabriques, collèges, congrégations et circonscriptions de paroisses, par Gelin, député de Saône-et-Loire. Imprimé par ordre de la Convention nationale Variante du titre: Projet de décret présenté au nom du comité des finances, sur différentes créances des communes, districts, départements, offices municipaux, communautés religieuses, corps ecclésiastiques, hôpitaux, fabriques, collèges, congrégationsAdresse: (Paris), Imp. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32154852, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb321548528Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : pluviôse an III, in-8°. Pièce .
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.