Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Girod (de l'Ain), sur la résolution du 7 floréal relative à l'arriéré des traitements dus aux fonctionnaires publics. Séance du 14 floréal an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Girod (de l'Ain), sur la résolution du 7 floréal relative à l'arriéré des traitements dus aux fonctionnaires publics. Séance du 14 floréal an V Variante du titre: Rapport fait par Girod (de l'Ain), sur la résolution du 7 floréal relative à l'arriéré des traitements dus aux fonctionnaires publics. Séance du 14 floréal an VAdresse: (Paris), imp. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32170432, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb321704320Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : floréal an V, in-8°. Pièce.
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