Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Depère sur la résolution du 26 pluviôse relative aux droits de bac ou passage. Séance du 26 prairial an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Depère sur la résolution du 26 pluviôse relative aux droits de bac ou passage. Séance du 26 prairial an VI Variante du titre: Opinion de Depère sur la résolution du 26 pluviôse relative aux droits de bac ou passage. Séance du 26 prairial an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30325661, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30325661cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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