Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution présenté dans la séance du 13 floréal,par Savary
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution présenté dans la séance du 13 floréal,par Savary Variante du titre: Projet de résolution présenté dans la séance du 13 floréalAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: 1 pièce (2 p.) ; in-8°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31305461, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31305461jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV. / Pour le retrait des lois du 26 nivôse dernier et du 25 fructidor an III.
Mentions dans d'autres contenus
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