Rapport fait par Jacques Maleville,... sur la résolution du 16 thermidor relative aux fermages des biens nationaux...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport fait par Jacques Maleville,... sur la résolution du 16 thermidor relative aux fermages des biens nationaux...
Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30866091, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30866091kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V. / Corps législatif. Conseil des Anciens. Séance du 9 thermidor an V.
Mentions dans d'autres contenus
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