Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Couchery (du Doubs) sur le référé du Tribunal de cassation lu à la séance du 10 germinal
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Couchery (du Doubs) sur le référé du Tribunal de cassation lu à la séance du 10 germinal Variante du titre: Opinion de Couchery (du Doubs) sur le référé du Tribunal de cassation lu à la séance du 10 germinalAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30278001, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30278001fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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