Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-M. Decomberousse (de l'Isère) sur la résolution relative à l'action en rescision, pour cause de lésion, contre les ventes d'immeubles faites pendant la dépréciation du papier-monnaie. Séance du 28 germinal an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-M. Decomberousse (de l'Isère) sur la résolution relative à l'action en rescision, pour cause de lésion, contre les ventes d'immeubles faites pendant la dépréciation du papier-monnaie. Séance du 28 germinal an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359191, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359191bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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