Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Saligny sur la résolution du 8 pluviôse an VI relative aux fermages des domaines nationaux. Séance du 22 pluviôse an VI

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Saligny sur la résolution du 8 pluviôse an VI relative aux fermages des domaines nationaux. Séance du 22 pluviôse an VI Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359081, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359081rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.


Mentions dans d'autres contenus

Aucune mention.