Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste sur la résolution du 17 germinal relative au règlement des baux passés par anticipation, deceux à vie ou à longues années, et de ceux souscrits dans l'acte de vente du domaine entre le vendeur et l'acquéreur. Séance du 7 messidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste sur la résolution du 17 germinal relative au règlement des baux passés par anticipation, deceux à vie ou à longues années, et de ceux souscrits dans l'acte de vente du domaine entre le vendeur et l'acquéreur. Séance du 7 messidor an VI Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359321, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359321qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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