Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Vernier sur la formation d'un nouveau Grand Livre du tiers consolidé des parties de la dette publique précédemment inscrites ou liquidées. Séance du 28 frimaire
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Vernier sur la formation d'un nouveau Grand Livre du tiers consolidé des parties de la dette publique précédemment inscrites ou liquidées. Séance du 28 frimaire Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359001, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363590018Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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