Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Pérès (de la Haute-Garonne) sur la résolution du 27 floréal relative à la nomination des juges de paix et assesseurs dans les cantons où ils n'ont pas été élus par les assemblées primaires. Séance du 12 prairial an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Pérès (de la Haute-Garonne) sur la résolution du 27 floréal relative à la nomination des juges de paix et assesseurs dans les cantons où ils n'ont pas été élus par les assemblées primaires. Séance du 12 prairial an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359261, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359261pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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