Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Collombel (de la Meurthe) sur la résolution concernant la taxation des receveurs généraux des départements et de leurs préposés. Séance du (17) fructidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Collombel (de la Meurthe) sur la résolution concernant la taxation des receveurs généraux des départements et de leurs préposés. Séance du (17) fructidor an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359441, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359441mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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