Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Vernier sur la résolution... relative au mode d'imposition et de paiement des charges départementales, municipales et communales. Séance du 4 frimaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Vernier sur la résolution... relative au mode d'imposition et de paiement des charges départementales, municipales et communales. Séance du 4 frimaire an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358971, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36358971pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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