Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du Conseil des Cinq-Cents relative aux opérations des assemblées primaires de Marseille ; par Mathieu Dumas. Séance du 21 thermidor an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du Conseil des Cinq-Cents relative aux opérations des assemblées primaires de Marseille ; par Mathieu Dumas. Séance du 21 thermidor an IV Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358391, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36358391nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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