Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-C.-L. Baudin (des Ardennes) sur la résolution du 18 frimaire an V qui excepte du droit de patente les officiers de santé, peintres, sculpteurs et graveurs. Séance du 12 nivôse an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-C.-L. Baudin (des Ardennes) sur la résolution du 18 frimaire an V qui excepte du droit de patente les officiers de santé, peintres, sculpteurs et graveurs. Séance du 12 nivôse an V Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358481, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36358481mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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