Projets de décrets présentés par la commission des finances, le 26 germinal, l'an III, sur le Code hypothécaire, pour céduler les domaines nationaux, et sur les déclarations foncières
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projets de décrets présentés par la commission des finances, le 26 germinal, l'an III, sur le Code hypothécaire, pour céduler les domaines nationaux, et sur les déclarations foncières Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36353581, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36353581pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : floréal an III. / Le titre de départ, page 1, porte en plus : "Par Johannot, député du département du Haut-Rhin. Imprimé par ordre de la Convention nationale".
Mentions dans d'autres contenus
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