Convention nationale. Projet de décret, présenté par Ph.-Ant. Merlin (de Douai), à la séance du 8 germinal de l'an IIIe. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Projet de décret, présenté par Ph.-Ant. Merlin (de Douai), à la séance du 8 germinal de l'an IIIe. Imprimé par ordre de la Convention nationale Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36353551, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36353551rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : germinal an III. / Pour la formation des assemblées électorales.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.