Au nom du peuple français. Le 29 Prairial, l'an troisième de la République française, une & indivisible. Le représentant du peuple délégué par la Convention nationale, dans les départemens de la Haute-Garonne, du Gers & du Tarn, en séance à Toulouse... [arrêté portant refonte des administrations de la Haute-Garonne] (1795)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Au nom du peuple français. Le 29 Prairial, l'an troisième de la République française, une & indivisible. Le représentant du peuple délégué par la Convention nationale, dans les départemens de la Haute-Garonne, du Gers & du Tarn, en séance à Toulouse... [arrêté portant refonte des administrations de la Haute-Garonne] (1795) Adresse: Toulouse, impr. de la veuve Douladoure, rue Saint-RomeDescription matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30867061, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30867061wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [an III, 1795]. / Titre de départ. Précédé de : "Liberté, Égalité. Justice, Humanité." Signé, p. 8 : "Laurence".
Mentions dans d'autres contenus
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