Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par J.-P.-F. Duplantier,... suivie de trois projets de résolution sur la législation relative aux biens des émigrés et aux droits de successibilité de la République. Séance du 29 thermidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par J.-P.-F. Duplantier,... suivie de trois projets de résolution sur la législation relative aux biens des émigrés et aux droits de successibilité de la République. Séance du 29 thermidor an VI Variante du titre: Motion d'ordre faite par J.-P.-F. Duplantier,... suivie de trois projets de résolution sur la législation relative aux biens des émigrés et aux droits de successibilité de la République. Séance du 29 thermidor an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 22 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30380111, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30380111gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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