Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par F. Aubry... sur la résolution relative à la composition des conseils de guerre pour le jugement des officiers... prévenus de délits militaires. Séance du 7 germinal, an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par F. Aubry... sur la résolution relative à la composition des conseils de guerre pour le jugement des officiers... prévenus de délits militaires. Séance du 7 germinal, an V
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° . Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30035971, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb300359716Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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