Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport par J.-P. Duval,... sur les pétitions des citoyens déportés par les ordres de l'assemblée coloniale de l'Isle de France. Séance du 27 ventôse an V

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport par J.-P. Duval,... sur les pétitions des citoyens déportés par les ordres de l'assemblée coloniale de l'Isle de France. Séance du 27 ventôse an V Variante du titre: Rapport par J.-P. Duval,... sur les pétitions des citoyens déportés par les ordres de l'assemblée coloniale de l'Isle de France. Séance du 27 ventôse an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30390511, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30390511sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.


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