Convention nationale. Projet de décret, sur le jugement du Tribunal révolutionnaire, du 26 frimaire dernier, concernant les membres du comité révolutionnaire de Nantes, présenté en forme d'amendement, à la séance du 21 pluviôse [an III], par Ph.-Ant. Merlin (de Douai)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Projet de décret, sur le jugement du Tribunal révolutionnaire, du 26 frimaire dernier, concernant les membres du comité révolutionnaire de Nantes, présenté en forme d'amendement, à la séance du 21 pluviôse [an III], par Ph.-Ant. Merlin (de Douai) Variante du titre: Projet de décret, sur le jugement du Tribunal révolutionnaire, du 26 frimaire dernier, concernant les membres du comité révolutionnaire de Nantes, présenté en forme d'amendement, à la séance du 21 pluviôse [an III], par Ph.-Ant. Merlin (de Douai)Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30931501, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30931501hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : ventôse an III.
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