Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Laffont-Ladébat, au nom d'une commission composée des représentants du peuple Remuzat, Topsent et Laffon-Ladébat, pour l'examen d'une résolution du Conseil des Cinq-Cents du 6 messidor sur la réclamation du citoyen André Kerr, capitaine du navire irlandais "le Tyrone". Séance du 11 messidor an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Laffont-Ladébat, au nom d'une commission composée des représentants du peuple Remuzat, Topsent et Laffon-Ladébat, pour l'examen d'une résolution du Conseil des Cinq-Cents du 6 messidor sur la réclamation du citoyen André Kerr, capitaine du navire irlandais "le Tyrone". Séance du 11 messidor an V Variante du titre: Rapport fait par Laffont-Ladébat, au nom d'une commission composée des représentants du peuple Remuzat, Topsent et Laffon-Ladébat, pour l'examen d'une résolution du Conseil des Cinq-Cents du 6 messidor sur la réclamation du citoyen André Kerr, capitaine du navire irlandais "le Tyrone". Séance du 11 messidor an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30714461, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307144612Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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