Rapport et projet de loi concernant le tribunal de cassation, présentés a la Convention nationale au nom de la Commission des onze, par Lanjuinais ; imprimés par ordre de la Convention nationale. (1795)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport et projet de loi concernant le tribunal de cassation, présentés a la Convention nationale au nom de la Commission des onze, par Lanjuinais ; imprimés par ordre de la Convention nationale. (1795) Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Vendémiaire, l'an IV [septembre-octobre 1795].)Description matérielle: 10 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30736551, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30736551xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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